Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de la culture;
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi des finances pour la gestion 1992;
Vu la loi n° 88-44 du 19 mai 1988, relative aux biens culturels;
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires culturelles;
Vu le décret n° 79-748 du 21 août 1979, relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil national de l'édition;
Vu le décret n° 79-749 du 21 août 1979, portant encouragement de l'État à la production littéraire et scientifique;
Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983, portant réorganisation du ministère des affaires culturelles tel qu'il a été modifié par le décret n° 87-105 du 24 janvier 1987;
Vu l'avis du ministre de l'éducation et des sciences;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décret
Article premier. — Les dispositions de l'article 5 du décret sus-visé n° 89-1642 du 23 octobre 1989 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 5 (nouveau). — Le montant du «Prix du 7 Novembre pour la création» est fixé à quinze mille dinars (15.000D) et sera imputé, annuellement, sur le budget du ministère de la culture.
Art. 2. — Les ministres des finances et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 mars 1992.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI