Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de la culture;
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi des finances pour la gestion 1992;
Vu le décret n° 75-199 du 29 mars 1975, portant encouragement de l'État à la production littéraire;
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires culturelles;
Vu le décret n° 79-748 du 21 août 1979, relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil national de l'édition;
Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983, portant réorganisation du ministère des affaires culturelles tel qu'il a été modifié par le décret n° 87-105 du 24 janvier 1987;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Les dispositions des articles 1 et 2 du décret sus-visé n° 79-749 du 21 août 1979 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau). — Le ministère de la culture attribue des prix annuels au meilleur ouvrage tunisien dans les domaines suivants :
a) deux prix pour les études littéraires linguistiques et en civilisation islamique : le montant du premier prix est fixé à deux mille dinars (2.000D) et le montant du second prix est fixé à mille dinars (1.000D);
b) deux prix pour les études en sciences sociales : le montant du premier prix est fixé à deux mille dinars (2.000D) et le montant du second prix est fixé à mille dinars (1.000D);
c) deux prix pour les études en histoire et en civilisation concernant la Tunisie et le Maghreb : le montant du premier prix est fixé à deux mille dinars (2.000D) et le montant du second prix est fixé à mille dinars (1.000D);
d) deux prix pour les études en sciences exactes : le montant du premier prix est fixé à deux mille dinars (2.000D) et le montant du second prix est fixé à mille dinars (1.000D);
p. 400e) Deux prix pour l'identification du patrimoine en Tunisie et au Maghreb : le montant du premier prix est fixé à deux mille dinars (2.000D) et le montant du second prix est fixé à mille dinars (1.000D);
f) Deux prix pour le roman, le théâtre et la poésie : le montant du premier prix est fixé à deux mille dinars (2.000D) et le montant du second prix est fixé à mille dinars (1.000D);
La composition, la présentation et le commentaire doivent être effectués, dans tous les domaines ci-dessus mentionnés, en langue arabe.
g) Deux prix pour les études et les travaux conçus dans une langue autre que la langue arabe ou pour les travaux traduits ou adaptés de l'arabe ou en arabe : le montant du premier prix est fixé à deux mille dinars (2.000D) et le montant du second prix est fixé à mille dinars (1.000D).
Article 2 (nouveau). — Le ministère de la culture attribue, annuellement, quatre prix au titre des livres tunisiens pour enfants : le montant de chaque prix est fixé à cinq cents dinars (500D).
Art. 2. — Les ministres des finances et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 mars 1992.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI