Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 5;
Vu le décret du 23 juillet 1888, portant création de la commune de Tozeur;
Vu la délibération du conseil municipal de Tozeur en date du 12 décembre 1991;
Arrête :
Article premier. — La commune de Tozeur est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Mohamed Bourogaâ à son nouveau siège situé à l'avenue Abou El Kacem Echabbi.
Art. 2. — Le Président de la commune de Tozeur, est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 26 mars 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur
ABDALLAH KALLAL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI