Le Président de la République
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations, des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — La délégation de Tataouine du gouvernorat de Tataouine est scindée en deux délégations :
— La première porte le nom de la délégation de Tataouine Nord et a son siège à Tataouine.
— La deuxième porte le nom de la délégation de Tataouine Sud et a son siège à Tataouine.
Art. 2. — Le décret sus-visé n° 83-1255 du 23 décembre 1983 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Tataouine comme suit :
Le gouvernorat de Tataouine comprend 7 délégations à savoir :
Tataouine Nord, Tataouine Sud, Es-Smar, Bir Lahmar, Ghomrassen, Dhiba, Remada.
Art. 3. — Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 mars 1992.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI