Le ministre des affaires étrangères.
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret n° 92-477 du 2 mars 1992, nommant Monsieur Salem Cheikh, conseiller des services publics, chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère des affaires étrangères à compter du 10 février 1992.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé Monsieur Salem Cheikh, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 10 février 1992 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 avril 1992
Le ministre des affaires étrangères
HABIB BEN YAHIA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI