Le Président de la République.
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8;
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son article 23;
Vu l'avis des ministres des finances et de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les huiles végétales destinées à la consommation humaine bénéficient de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due sur le raffinage et le conditionnement.
Art. 2. — Les dispositions de l'article premier ci-dessus s'appliquent du 17 juillet 1991 au 31 décembre 1991.
Art. 3. — Les ministres des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 avril 1992
ZINE EL ABIDINE BEN ALI