Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'agriculture;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 82-1321 du 24 septembre 1982, portant statut particulier du cadre technique des géologues de l'Etat;
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis du ministre de l'économie nationale;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Les dispositions des articles 6 et 8 du décret n° 82-1321 du 24 septembre 1982 sus-visé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 6 (nouveau). — Les géologues généraux sont nommés au choix par décret sur proposition du ministre intéressé parmi les géologues en chef qui justifient d'une ancienneté de 4 ans au moins dans leur grade et inscrits sur une liste d'aptitude.
Article 8 (nouveau). — Les géologues en chef sont nommés au choix par décret sur proposition du ministre intéressé parmi les géologues principaux justifiant d'une ancienneté de 8 ans au moins dans leur grade ou justifiant de 4 années d'ancienneté au plafond de leur grade et inscrits sur une liste d'aptitude.
Art. 2. — Les ministres des finances, de l'économie nationale, de l'équipement et de l'habitat et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 avril 1992.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI