Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Il est institué, dans le cadre des institutions d'enseignement supérieur un diplôme honorifique dénommé «Doctorat Honoris Causa».
Le «Doctorat Honoris Causa» peut être attribué à des professeurs de l'enseignement supérieur de nationalité étrangère dont les hautes compétences sont internationalement reconnues, dont les contribu-
page 8tions dans les domaines de la science et de la connaissance ont un rayonnement établi et dont les services en matière d'enseignement, de formation et de recherche sont exceptionnels.
Art. 2. — Le «Doctorat Honoris Causa» est attribué par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences, sur proposition motivée du conseil scientifique d'une institution d'enseignement supérieur et après avis du président de l'université concernée.
L'arrêté d'attribution du «Doctorat Honoris Causa» est publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Art. 3. — Des institutions d'enseignement supérieur ayant la même spécialité peuvent s'associer pour attribuer en commun le «Doctorat Honoris Causa». Dans ce cas la proposition visée à l'article 2, émane d'un organe groupant, outre les doyens ou les directeurs des institutions concernées, deux professeurs représentant chaque conseil scientifique.
L'arrêté d'attribution du «Doctorat Honoris Causa» est pris, après avis du Président ou des présidents des universités concernées.
Art. 4. — Le diplôme du «Doctorat Honoris Causa» est délivré lors d'une cérémonie officielle au cours de laquelle le récipiendaire donne une conférence sur un ou plusieurs aspects importants de sa contribution dans le domaine de la science et de la connaissance.
Art. 5. — Le ministre de l'éducation et des sciences est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 avril 1992.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI