Le ministre des affaires sociales ;
Vu le code du travail et notamment ses articles 95 à 105 ;
Vu la demande formulée par l'union régionale de l'industrie, du commerce et de l'artisanat de Sidi Bouzid ;
Vu l'avis du délégué de Regueb et du gouverneur de Sidi Bouzid.
Arrête :
Article premier. — Le jour de repos hebdomadaire obligatoire dans les établissements de commerce et de l'industrie situés dans la délégation de Regueb du gouvernorat de Sidi Bouzid est fixé comme suit :
— Le mardi pour les établissements situés dans les zones de la ville de Regueb limitées par l'avenue de la République, la place du 7 Novembre, l'avenue Habib Bourguiba et l'avenue Mongi Slim.
— Le mercredi pour les établissements situés en dehors des zones sus-indiquées.
Art. 2. — Par dérogation aux dispositions de l'article premier, du présent arrêté, les établissements exerçant les activités ci-après doivent fermer le même jour dans toute la délégation de Regueb, comme suit :
— Le mardi pour les boucheries.
— Le dimanche pour les établissements de commerce, des matériaux de construction et pour les ateliers de mécanique.
Art. 3. — Les infractions aux dispositions des articles premier et deux du présent arrêté sont poursuivies et réprimées conformément aux articles 234 et suivants du code du travail.
Tunis, le 15 avril 1992.
Le ministre des affaires sociales
AHMED SMAOUI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI