Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'état, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant la loi des finances pour la gestion 1992;
Vu le décret n° 75-70 du 26 janvier 1975, fixant la loi des cadres du ministère de l'équipement et de l'habitat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'avis du ministre des finances;
Décrète :
Article premier. - Sont réalisées à compter du 1er janvier 1992 au ministère de l'équipement et de l'habitat les transformations d'emplois ci-après désignées.
- 12 emplois d'adjoint technique en 12 emplois d'ingénieur principal.
- 8 emplois d'agent technique en 8 emplois d'ingénieur des travaux.
- 21 emplois de secrétaire d'administration en 21 emplois d'ingénieur des travaux.
- 30 emplois d'adjoint technique en 30 emplois d'ingénieur adjoint.
- 2 emplois d'attaché d'administration en 2 emplois de documentaliste.
- 2 emplois d'attaché d'administration en 2 emplois de documentaliste adjoint.
- 2 emplois de secrétaire de direction en 2 emplois de secrétaire dactylographe.
- 2 emplois d'architecte en chef en 2 emplois d'architecte général.
- 20 emplois d'ouvrier de la 3ème unité en 20 emplois d'adjoint technique.
- 20 emplois d'ouvrier de la 2ème unité en 20 emplois d'agent technique.
Art. 2. - Les ministres des finances et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 avril 1992.
Zine El Abidine BEN ALI
MINISTERE DES COMMUNICATIONS
Liste des agents à promouvoir
au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 1991
(Section I - Télédiffusion)
Mohamed Noureddine Ben Slimen
Habib Salhi
Abdelhamid Ben Dhiab