Monsieur Zouheir Hamama, maître assistant, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax.
p. 515MINISTERE DE L'AGRICUITURE
AVIS DE BORNAGE
d'une terre collective dans le gouvernorat de Médenine
Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 et par la loi n° 88-5 du 8 février 1988 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, modifié par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981 et par le décret n° 88-894 du 29 avril 1988, il sera procédé aux opérations de bornage de la terre collective dite Grar El Machehed sise au secteur Ettabai à la délégation de Ben Guerdane gouvernorat de Médenine et occupée par Mohamed B. Messaoud B. Hassen Lassaoud et ses frères de la Collectivité Médenine Eddarghoulia.
Limites de la terre :
- Sud : Chafa El Hania
- Est : Essarfouf d'un côté et de l'autre côté El Machhad Echargui puis Ardh Choöbet Tahar
- Nord : Rouss El Machagheb
- Ouest : Choöbet Erragma.
Les opérations de bornage auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal officiel de la République tunisienne. Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet dudit bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.
AVIS DE BORNAGE
d'une terre collective dans le gouvernorat de Médenine
Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971, par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 et par la loi n° 88-5 du 8 février 1988 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, modifié par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981 et par le décret n° 88-894 du 29 avril 1988, il sera procédé aux opérations de bornage de la terre collective dite Khanafess au secteur Elouarsania de la délégation de Ben Guerdane gouvernorat de Médenine occupée par Néji B. Amor El Jeri et compagnies de la collectivité El Jarra.
Limites de la terre :
- Sud : Héritiers Hadj Salem El Jarray
- Est : Sebkha puis El Hamraia
- Nord : Sebkha d'un côté et de l'autre côté héritiers Mohamed Boussi puis Amor Beraniss
- Ouest : Garaât Echarika.
Les opérations de bornage auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal officiel de la République tunisienne. Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet dudit bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.
AVIS DE BORNAGE
d'une terre collective dans le gouvernorat de Médenine
Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971, par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 et par la loi n° 88-5 du 8 février 1988 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, modifié et complétée par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981 et par le décret n° 88-894 du 29 avril 1988, il sera procédé aux opérations de bornage de la terre collective dite El Mchahed à Imadet Ettabai de la délégation de Ben Guerdane gouvernorat de Médenine et Occupée par Ali B. Errabai B. Mohamed Lattrach et compagnies de la Collectivité Maztoura.
Limites de la terre :
- Sud : Edhiyafine et Hadj Jilani B. El Hajja Selma et Ouled Fredj et Médenine
- Est : Bessaoud, Maztoura et El Khannoussi
- Nord : Ouled Abdeljelil Jelidate
- Ouest : Ouled Abdeljelil et Amama.
Les opérations de bornage auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal officiel de la République tunisienne. Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet dudit bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visé.
AVIS DE BORNAGE
d'une terre collective dans le gouvernorat de Médenine
Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971, par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 et par la loi n° 88-5 du 8 février 1988 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, modifié par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981 et par le décret n° 88-894 du 29 avril 1988, il sera procédé aux opérations de bornage de la terre collective dite El Ouahmia, Imadat Jalel à la délégation de Ben Guerdane du Gouvernorat de Médenine, occupée par El Hadj Ali Ben M'Hamed Ben Amor Eddouzzi et ses frères de la collectivité Ouled Aounallah.
Limites de la terre :
- Sud : El Amersia
- Est : Errakaflia
- Nord : Errahaia d'un côté et El Amkas de l'autre côté
- Ouest : Ketar puis Dhrari Houssine.
Les opérations de bornage auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal officiel de la République tunisienne. Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet dudit bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visé.