Le premier ministre,
Vu la loi organique n° 88-12 du 7 mars 1988 relative au conseil économique et social, telle que modifiée par la loi organique n° 90-75 du 7 août 1990;
Vu le décret n° 88-1805 du 21 octobre 1988 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil économique et social et notamment son article 12;
Vu l'arrêté du 13 février 1978 déterminant le montant des indemnités journalières représentatives de frais de mission des membres du conseil économique et social;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1988 déterminant le montant des indemnités journalières représentatives de frais de mission des membres du conseil économique et social;
Vu l'avis du ministre des finances;
Sur proposition du président du conseil économique et social;
Arrête :
Article unique. - Les dispositions des articles 1er, 2 (paragraphe I) et 4 de l'arrêté susvisé du 12 décembre 1988 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 1er (nouveau). - Le montant de l'indemnité journalière représentative de frais allouée aux membres du conseil économique et social est fixé par vacation à vingt cinq dinars.
Art. 2 (paragraphe I nouveau). - Les membres du conseil économique et social domiciliés hors de Tunis et de sa banlieue bénéficient soit d'une indemnité complémentaire de déplacement dont le taux journalier est équivalent à celui accordé aux agents de l'État classés dans le groupe A conformément aux dispositions du décret n° 88-461 du 25 mars 1988 fixant le régime applicable à l'indemnité de déplacement notamment son article 5; soit de la prise en charge de frais d'hébergement dans la limite d'un plafond journalier de 20 dinars.
Art. 4 (nouveau). - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 1992 :
Tunis, le 21 avril 1992.
Le premier ministre
Hamed Karoui