Le ministre de l'éducation et des sciences,
Sur proposition des doyens de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, de la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, de la faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Sousse et de la faculté de droit de Sfax;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1939, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique;
Vu le décret n° 92-664 du 7 avril 1992, portant institution d'un doctorat Honoris Causa dans les établissements d'enseignement supérieur et notamment son article 3;
Vu l'avis du président de l'université de droit, d'économie et de gestion de Tunis;
Vu l'avis du président de l'université du centre;
Vu l'avis du président de l'université de Sfax pour le sud;
Arrête :
Article premier. - Il est conféré au professeur René Chapus le doctorat Honoris Causa prévu par l'article premier du décret n° 92-664 du 7 avril 1992 sus-visé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république tunisienne.
Tunis, le 4 mai 1992.
Le ministre de l'éducation et des sciences
Mohamed charfi
Vu
Le premier ministre
Hamed Karoui