Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 23 avril 1992 relatif au transfert du siège de la commune de Bir El Hefey gouvernorat de Sidi Bouzid

Publié au Journal Officiel n° 28 du 8 mai 1992, page 538

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 5;

Vu le décret du 7 mai 1979 portant création de la commune de Bir El Hefey;

Vu la délibération du conseil municipal de Bir El Hefey en date du 17 janvier 1992.

Arrête :

Article premier. - La commune de Bir El Hefey est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Hédi Chaker à son nouveau siège situé à l'avenue Ibn Khaldoun.

Art. 2. - Le président de la commune de Bir El Hefey est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 23 avril 1992,

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur
Abdallah Kallal

VU
Le premier ministre
Hamed Karoui

SECTEURS DE DÉLÉGATION

Citer : Arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 23 avril 1992, JORT n° 28 du 8 mai 1992, p. 538.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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