Le ministre d'État, ministre de l'intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié au complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983.
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié au complété.
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié au complété.
Vu l'avis du gouverneur de Tataouine,
Arrête :
Article premier. - L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Tataouine nord et de Tataouine sud du gouvernorat de Tataouine comme suit :
p. 539Gouvernorat de Tataouine
Délégation de Tataouine nord 14 secteurs à savoir : Tataouine 4; Tataouine 3; Tataouine 6; Tataouine 5; Brourmet; Telalet; Oued El Ghar; El Maouna; Ezzahra; Guettouffa; Khatma; Ajej; El Kalaa est; El Kalaa ouest.
Délégation de Tataouine sud 14 secteurs à savoir : Tataouine 1; Tataouine 2; Mazouria sud; Mazouria nord; Gharghar; Cité El Barr; Ksar El Mekabla; nouvelle Chenini; Chenini; Douiret; El Mesteb; Er rogba; Ras El Ouedi; Bir Et-Thelatine.
Art. 2. - Le gouverneur de Tataouine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 23 avril 1992.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur
Abdallah Kallal
VU
Le premier ministre
Hamed Karoui
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir
au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 1991
- Monsieur Hassine Gharbi