Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'agriculture;
Vu le décret n° 86-1233 du 4 décembre 1986 fixant les attributions du ministère de l'agriculture;
Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987 portant organisation du ministère de l'agriculture, complété par décret n° 90-558 du 30 mars 1990;
Vu le décret n° 88-1101 du 9 juin 1988 relatif au rattachement des structures de l'ex-ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire au ministère de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier - Il est créé auprès du ministre de l'agriculture un conseil national consultatif dénommé "Conseil National de l'Agriculture" qui apporte son concours au gouvernement dans la fixation des choix et l'identification des mesures destinés à promouvoir le secteur agricole en vue de réaliser les objectifs de développement économique et social du secteur et notamment la sécurité alimentaire et de la promotion du monde rural dans le cadre d'un développement durable.
Art. 2. - Le conseil national de l'agriculture donne son avis sur les différentes questions et options qui lui sont soumises et concernant le fonctionnement du secteur agricole et notamment :
- L'examen des perspectives du développement agricole conformément aux orientations des plans nationaux pour ce secteur;
- La proposition des mesures et des moyens pratiques pour moderniser l'agriculture et promouvoir le monde rural;
- L'octroi de son avis sur les programmes de développement qui concernent le secteur agricole et la proposition des mesures qu'il juge adéquates pour leur consolidation et enrichissement;
- L'octroi de son avis sur les réalisations quantitatives et qualitatives des différentes activités du secteur agricole et la proposition des mesures pour leur consolidation;
- L'examen des questions qui lui sont soumises et la présentation de recommandations et de propositions appropriées;
- L'octroi de son avis sur les politiques sectorielles agricoles et la proposition des mesures de coordination entre elles;
Art. 3. - Le ministre de l'agriculture préside le conseil national de l'agriculture qui comprend 26 membres permanents nommés par arrêté du premier ministre pris sur proposition du ministre de l'agriculture après avis des ministères et organismes concernés pour une durée de trois ans et composé comme suit :
- Un représentant des services du secrétaire d'État auprès du premier ministre chargé de la recherche scientifique et technologie.
- Un représentant du ministère des finances;
- Un représentant du ministère du plan et du développement régional;
- Un représentant du ministère de l'Economie nationale;
- Un représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire;
- Un représentant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi;
- Huit membres désignés parmi ceux ayant un rayonnement et une compétence parmi les chefs d'entreprises agricoles, agro-alimentaires et de services agricoles, représentatifs des principales régions climatiques et des activités économiques du secteur;
- Six membres représentant les principales organisations et institutions professionnelles du secteur agricole et agro-alimentaire;
- Six membres parmi les techniciens et universitaires appartenant aux principales spécialités technologiques et économiques ou parmi ceux qui se sont distingués par des recherches ou des réalisations de référence dans le domaine;
Le conseil peut faire appel à toute personne compétente parmi les experts et les spécialistes ou les expérimentés en vue de participer à ses délibérations ou d'accomplir des consultations à son profil.
Art. 4. - Le secrétariat permanent du conseil est confié à la direction générale chargée de la planification, du développement et des investissements agricoles au ministère de l'agriculture.
A ce titre, la direction générale sus-visée assure :
- La coordination entre les membres du conseil en ce qui concerne les programmes d'activités et les dates de la tenue des réunions du conseil;
- La réception des suggestions des membres du conseil concernant l'établissement de l'ordre du jour et l'enrichissement des dites suggestions par toutes informations relatives aux données objet d'étude;
- La communication aux membres du conseil de toutes les informations, données, documents ou études nécessaires à l'instruction des dossiers figurant dans l'ordre du jour;
- L'établissement des procès-verbaux du conseil et la communication de copies aux membres et la conservation des archives des dits procès-verbaux.
- La communication des suggestions et recommandations aux différents organismes administratifs et aux institutions concernés et en assure le suivi.
Art. 5. - Le conseil national de l'agriculture se réunit au moins deux fois par an et autant de fois que nécessaire, sur convocation de son président.
Art. 6. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 mai 1992.
Zine El Abidine Ben Ali