Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'économie nationale;
Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973 relative à l'aménagement des zones industrielles, touristiques et d'habitation;
Vu la loi n° 91-38 du 8 juin 1991 portant création de l'Agence Foncière Industrielle;
Vu l'avis du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et des ministres, du plan et du développement régional, de l'agriculture, et de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis du conseil municipal de Slimane en date du 20 août 1990;
Vu l'avis du tribunal administratif;
p. 590Décret :
Article premier. - Le droit de préemption de l'Agence Foncière Industrielle est exercé conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 73-21 du 14 avril 1973 sur le terrain situé à Slimane dans le gouvernorat de Nabeul, à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret.
Art. 2. - Le périmètre de la zone de préemption est représenté par une ligne brisée fermée A.B.C.D.A, indiqué sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
- Du point A, la limite suit la ligne droite jusqu'au point B.
- Du point B au point D en passant par le point C la limite suit une ligne brisée.
- Du point D au point de départ A la limite suit le bord sud de la route MC 43 en direction de Slimane.
| COORDONNES SYSTEME "IGN" (PARIS) | COORDONNES SYSTEME "OTC" |
|---|---|
| A-X = 553360,00 Y = 376930,00 | A-X = + 76930,00 Y = - 53360,00 |
| B-X = 553400,00 Y = 376600,00 | B-X = + 76600,00 Y = - 53400,00 |
| C-X = 553990,00 Y = 376660,00 | C-X = + 76600,00 Y = - 53990,00 |
| D-X = 554090,00 Y = 376720,00 | D-X = + 76720,00 Y = - 54090,00 |
Art. 3. - Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 mai 1992,
Zine El Abidine Ben Ali