Le ministre de l'économie nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre IV;
Vu la loi n° 89-78 du 2 septembre 1989, portant ratification de la convention d'établissement de la Société Minière de Bougrine et ses annexes signés à Tunis le 28 juillet 1989 entre l'État tunisien d'une part et l'Office National des Mines et la Société Allemande Metallgesellschaft d'autre part;
Vu l'arrêté du 19 mars 1971, portant institution du permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 170.039, situé au lieu dit "Jebel Bougrine", gouvernorat du Kef en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté du 26 mars 1974, portant premier renouvellement du dit permis;
Vu l'arrêté du 27 avril 1977, portant deuxième renouvellement du permis précité;
Vu l'arrêté du 18 juin 1980, portant troisième renouvellement du permis sus-visé;
Vu l'arrêté du 1er novembre 1983, portant quatrième renouvellement du permis précité;
Vu l'arrêté du 12 août 1986, portant cinquième renouvellement du permis sus-visé;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1989, portant sixième renouvellement du permis sus-visé;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1989, portant autorisation de cession du permis sus-visé au profit de la Société Minière de Bougrine,
Vu la demande, enregistrée à la Direction Générale des Mines le 10 octobre 1991 sous le n° 598-321, par laquelle la Société Minière de Bougrine sollicite l'attribution d'une concession des mines du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Bougrine", contenue intégralement à l'intérieur du périmètre du permis de recherche sus-visé;
Vu le cahier des charges annexé à ladite demande, fixant les obligations souscrites par le pétitionnaire en application des dispositions de l'article 49 du décret sus-visé du 1er janvier 1953;
Vu l'arrêté du 19 décembre 1991, portant mise à l'enquête publique d'une demande visant à obtenir l'octroi d'une concession des mines du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Bougrine", gouvernorat du Kef;
Vu l'avis favorable exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 27 décembre 1991;
Vu le rapport du directeur général des mines;
Arrête :
Article premier. - Est instituée, aux conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté, une concession des mines du 3ème groupe, située au lieu dit "Jebel Bougrine", gouvernorat du Kef, au profit de la Société Minière de Bougrine dont le siège social est à Tunis, immeuble Saâdi 2ème étage.
Art. 2. - Cette concession qui prendra le nom de concessions de "Jebel Bougrine" est délimitée, conformément au plan à l'échelle 1/25.000 annexé au présent arrêté ainsi qu'il suit :
Au nord, par une droite (A-B), de direction ouest-est passant à 4250 mètres au nord du point de repère (Koudiat El Guenaoua), altitude 775 mètres, latitude : 40G 08'30", longitude : 7G29'30", carte des salines au 1/50.000.
A l'est, par une droite (B-C), de direction nord-sud, passant à 5250 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.
Au sud, par une droite (C-D), de direction est-ouest, passant à 2250 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini.
A l'ouest, par une droite (D-A), de direction sud-nord, passant à 3250 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.
Cette concession englobe une superficie de 400 hectares.
Art. 3. - La durée de la présente concession est fixée à cinquante années à compter de la date du présent arrêté.
Tunis, le 6 mai 1992.
le ministre de l'économie nationale
Sadok Rabeh
Vu
Le premier ministre
Hamed Karoui
p. 591