Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Par décret n°92-902 du 11 mai 1992

Publié au Journal Officiel n° 32 du 22 mai 1992, page 619

Monsieur Kamel Benzarti est nommé professeur de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Nom et prénomLieu d'affectationDisciplineDate de nomination
Kamel BenzartiInstitut supérieur du sport et de l'éducation physique à Ksar SaidSociologique du Sport8 janvier 1992
p. 620

BANQUE CENTRALE DE LA TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 20 FEVRIER 1992
ACTIF
Encaisse-or4.350.683,433
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux20.286.596,629
Avoirs en devises656.633.305,684
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat & IAT197.253.904,587
Compte courant postal4.996.085,364
Interventions sur le marché monétaire361.136.272,315
Effets escomptes750.482.796,706
Effets escomptes & chèques en cours de recouvrement17.880.726,229
Effets à l'encaissement83.340.623,891
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat3.946.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de D.T.S.5.053.125,000
Portefeuille - titres7.758.951,766
Immobilisations16.641.187,066
Effets publics en garantie de prets extérieurs237.444.770,667
Débiteurs divers1.118.186,428
-Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif267.355.196,903

2.668.491.130,186

PASSIF
Billets et monnaies en circulation1.147.819.041,433
Comptes des banques & établissements financiers94.157.589,785
Comptes du gouvernement121.205.958,357
Allocations de droits de tirage spéciaux43.270.242,389
Fonds national de garantie41.540.926,217
Autres engagements à vue et à terme523.145.274,790
Déposants d'effets à l'encaissement83.340.623,891
Comptes de coopération économique199.104.565,987
Provisions28.477.761,542
Réserve spéciale16.816.905,082
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs237.444.770,667
Créditeurs divers2.872.347,842
Comptes d'ordre et à régulariser du passif120.295.122,204

2.668.491.130,186

Le gouverneur de la banque centrale
Mohamed Béji Hamda

p. 621

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 29 FEVRIER 1992

ACTIF

Encaisse-or4.350.683,433
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux17.285.492,004
Avoirs en devises661.838.099,276
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État & IAT200.220.140,718
Compte courant postal4.964.777,593
Interventions sur le marché monétaire252.549.272,315
Effets escomptes747.568.477,037
Effets en pension92.500.000,000
Effets escomptes & chèques en cours de recouvrement16.862.245,008
Effets à l'encaissement88.860.913,750
Avance permanente à l'État25.000.000,000
Avance remboursable à l'État3.946.875,000
Avance à l'État en contrepartie de D.T.S.5.053.125,000
Portefeuille - titres7.758.951,766
Immobilisations16.643.411,402
Effets publics en garantie de prêts extérieurs237.444.770,667
Débiteurs divers1.132.904,875
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif270.979.848,744

2.662.771.831,106

PASSIF

Billets et monnaies en circulation1.184.172.615,588
Comptes des banques & établissements financiers75.073.487,191
Comptes du gouvernement74.445.830,660
Allocations de droits de tirage spéciaux43.270.242,389
Fonds national de garantie41.568.149,477
Autres engagements à vue et à terme532.262.907,296
Déposants d'effets à l'encaissement88.860.913,750
Comptes de coopération économique202.070.802,118
Provisions28.477.761,542
Réserve spéciale16.816.905,082
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs237.444.770,667
Créditeurs divers2.426.353,648
Comptes d'ordre et à régulariser du passif126.881.091,698

2.662.771.831,106

Le gouverneur de la banque centrale
Mohamed Béji Hamda

p. 622

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 10 MARS 1992

ACTIF

Encaisse-or4.350.683,433
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux17.285.492,004
Avoirs en devises611.729.474,643
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat & IAT200.220.140,718
Compte courant postal4.964.712,224
Interventions sur le marché monétaire409.817.272,315
Effets escomptes754.301.364,644
Effets en pension92.500.000,000
Effets escomptes & chèques en cours de recouvrement13.615.361,691
Effets à l'encaissement91.771.327,552
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat3.946.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de D.T.S.5.053.125,000
Portefeuille - titres7.758.951,766
Immobilisations16.643.411,402
Effets publics en garantie de prêts extérieurs237.444.770,667
Débiteurs divers1.134.695,875
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif274.055.452,146

PASSIF

Billets et monnaies en circulation1.196.373.213,683
Comptes des banques & établissements financiers133.097.478,781
Comptes du gouvernement104.167.249,693
Allocations de droits de tirage spéciaux43.270.242,389
Fonds national de garantie41.575.243,114
Autres engagements à vue et à terme535.161.785,136
Déposants d'effets à l'encaissement91.771.327,552
Comptes de coopération économique202.070.802,118
Provisions28.477.761,542
Réserve spéciale16.816.905,082
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs237.444.770,667
Créditeurs divers3.087.139,764
Comptes d'ordre et à régulariser du passif137.091.034,077

Le gouverneur de la banque centrale
Mohamed Béji Hamda

622 Journal officiel de la République Tunisienne - 22 mai 1992 N° 32

p. 623

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 20 MARS 1992

ACTIF

Encaisse-or4.350.656,150
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux15.705.963,254
Avoirs en devises566.476.993,919
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat & IAT200.220.140,718
Compte courant postal760.497,398
Interventions sur le marché monétaire360.579.272,315
Effets escomptes761.539.544,834
Effets en pension92.500.000,000
Effets escomptes & chèques en cours de recouvrement12.196.088,646
Effets à l'encaissement94.348.106,155
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat3.946.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de D.T.S.5.053.125,000
Portefeuille - titres7.758.951,766
Immobilisations16.667.593,208
Effets publics en garantie de prêts extérieurs237.444.770,667
Débiteurs divers1.136.531,650
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif275.840.286,127

2.689.337.239,325

PASSIF

Billets et monnaies en circulation1.176.174.035,031
Comptes des banques & établissements financiers107.733.914,539
Comptes du gouvernement76.826.220,277
Allocations de droits de tirage spéciaux43.270.242,389
Fonds national de garantie41.577.088,628
Autres engagements à vue et à terme513.122.627,952
Déposants d'effets à l'encaissement94.348.106,155
Comptes de coopération économique202.070.802,118
Provisions28.477.761,542
Réserve spéciale16.816.905,082
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs237.444.770,667
Créditeurs divers3.997.358,743
Comptes d'ordre et à régulariser du passif138.477.406,202

2.689.337.239,325

Le gouverneur de la banque centrale
Mohamed Béji Hamda

p. 624

RECTIFICATIFS

Rectificatif au JORT n° 67 du 4 octobre 1991.
Situation générale décadaire du 10 août 1991.
Actif :
Lire :
Immobilisations ……………………………… 17.709.212,707 D
Au lieu de :
Immobilisations ……………………………… 17.706.212,707 D
Situation générale décadaire du 31 juillet 1991.
Actif :
Lire :
Avoirs en devises ……………………………… 432.820.836,127 D
Au lieu de :
Avoirs en devises ……………………………… 4.732.820.836,127 D

Rectificatif au JORT n° 7 du 31 janvier 1992.
Situation générale décadaire au 20 novembre 1991
1) Lire :
Situation générale décadaire au 20 novembre 1992
Au lieu de :
Situation générale décadaire au 10 novembre 1992
2) Lire :
Actif :
Comptes spéciaux de coopération économique… 181.091.481,533 D
Au lieu de :
Comptes spéciaux de coopération économique… 181.091.418,533 D
3) Lire :
Passif :
Comptes de coopération économique ……… 196.646.575,092 D
Au lieu de :
Comptes de coopération économique ……… 196.646.757,092 D

Rectificatif au JORT n° 8 du 4 février 1992.
1) Situation générale décadaire au 10 décembre 1991
Total général du compte de passif :
Lire : 2.818.143.969,650 D.
Au lieu de : 2.818.143.696,650 D.
2) Situation générale décadaire au 20 décembre 1991
Lire :
Passif :
Comptes d'ordre et à régulariser du passif .. 333.572.298,320 D
Au lieu de :
Comptes d'ordre et à régulariser du passif .. 333.572.289,320 D

Citer : Décret n° 92-902 du 11 mai 1992, JORT n° 32 du 22 mai 1992, p. 619.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.