Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de la santé publique;
Vu le décret n° 91-63 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 10;
Vu la loi n° 88-2117 du 29 décembre 1988 portant classification des différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires, tel que modifiée et complétée par le décret n° 90-695 du 25 avril 1990;
Vu l'avis des ministres des finances et de l'éducation et des sciences.
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Article premier. - Les différentes catégories de structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique sont classées suivant leur mission, leur équipement, leur niveau technique et leur compétence territoriale, conformément aux dispositions du présent décret.
Art. 2. - La liste des établissements sanitaires à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux, des hopitaux de circonscription et des groupements de santé de base, est fixée par arrêté du ministre de la santé publique.
Art. 3. - Le nombre, la nature et la capacité des services de chaque structure sanitaire publique sont fixés par arrêté du ministre de la santé publique.
CHAPITRE II
DE LA COMPETENCE TECHNIQUE ET TERRITORIALE
SECTION 1 - Les centres de santé de base
Art. 4. - Les centres de santé de base ont une activité essentiellement ambulatoire. Ils peuvent, selon leur localisation géographie et la nature de leurs activités, disposer de lits d'hospitalisation de courte durée et d'équipements adaptés.
Art. 5. - Les centres de santé de base peuvent être ouverts à la population de jour comme de nuit. Dans ce cas, ils sont appelés à assurer la permanence des soins médicaux et paramédicaux.
SECTION 2 - Des hôpitaux de circonscription
Art. 6. - Les hôpitaux de circonscription ont une compétence territoriale à l'échelle d'une ou plusieurs délégations.
Art. 7. - Un hôpital de circonscription comprend notamment les services suivants :
- un service de médecine.
- un service de maternité.
- un service de radiologie.
- un service de laboratoire.
- un service de pharmacie.
- un service de consultations externes et urgences.
- un service de médecine dentaire.
SECTION 3 - Des hôpitaux régionaux
Art. 8. - Les hôpitaux régionaux ont une compétence territoriale régionale à l'échelle d'un gouvernorat ou de plusieurs délégations.
A titre exceptionnel, un hôpital régional peut couvrir une seule délégation.
Art. 9. - Un hôpital régional comprend notamment les services suivants :
- un service de médecine.
- un service de chirurgie.
- un service de gynécologie - obstétrique.
- un service de pédiatrie.
- un service de radiologie.
- un service de laboratoire.
- un service de pharmacie.
- un service de consultations externes et urgences.
- un service de médecine dentaire.
SECTION 4 - Des établissements sanitaires à vocation universitaire
Art. 10. - Les établissements sanitaires à vocation universitaire ont une compétence territoriale nationale ou inter-régionale. Ils peuvent être généraux ou spécialisés.
Art. 11. - La vocation universitaire n'est reconnue qu'aux établissements implantés dans les villes ou districts siège d'une faculté de médecine. Toutefois, certains services hospitaliers des hôpitaux régionaux peuvent être reconnus à caractère universitaire par arrêté conjoint du ministre de l'éducation et des sciences et du ministre de la santé publique.
Art. 12. - Un établissement sanitaire à vocation universitaire comprend notamment les services suivants :
- un service de médecine et de spécialités médicales.
- un service de chirurgie et de spécialités chirurgicales.
- un service de gynécologie - obstétrique.
- un service de pédiatrie.
- un service de réanimation médicale.
- un service d'anesthésie-réanimation.
- un service de médecine dentaire.
- un service de radiologie.
- un service de laboratoire de biologie.
- un service de pharmacie.
- un service de consultations externes.
- un service des urgences.
Art. 13. - Un établissement sanitaire à vocation universitaire est doté des services spécialisés, ambulatoires et / ou d'hospitalisation ainsi que des moyens de diagnostic et de traitement correspondant à la spécialité.
CHAPITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Art. 14. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment celles du décret sus-visé, n° 88-2117 du 29 décembre 1988 tel que modifié et complété par le décret n° 90-695 du 15 avril 1990.
Art. 15. - Les ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 mai 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 618