Arrêté du ministre de la santé publique du 12 mai 1992 portant création et organisation du comité informatique de la santé publique

Le ministre de la santé publique;

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8 ;

Vu la loi n° 92-19 du 3 février 1992, portant création du centre informatique du ministère de la santé publique;

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique;

Arrête :

Article premier. - Il est créé auprès du ministre de la santé publique un comité technique consultatif dénommé "comité informatique de la santé publique".

Art. 2. - Le comité informatique de la santé publique a notamment pour mission de :

• Contribuer à l'élaboration de la politique générale du ministère de la santé publique en matière d'informatisation, et notamment, participer au choix des objectifs du système d'information automatisé, et des priorités dans sa mise en œuvre.
• Contribuer à l'élaboration du schéma directeur informatique, et proposer toutes les modifications jugées conformes à la politique générale du ministère en matière d'informatisation.
• Contribuer à l'évaluation des performances des logiciels et des équipements mis en œuvre, et notamment mesurer les améliorations fonctionnelles et financières obtenues.
• Contribuer d'une façon générale à assurer l'efficience du système d'information et la pérennité des investissements en matériels et logiciels.
• Donner son avis sur toute question inscrite à son ordre du jour.

Art. 3. - Le comité informatique de la santé publique est composé comme suit :

Président : Le ministre de la santé publique ou son représentant.

Rapporteur général : Le président directeur général du centre informatique du ministère de la santé publique.

Membres : - Le secrétaire général du ministère de la santé publique.

• Les directeurs généraux et les directeurs d'administration centrale du ministère de la santé publique.
• Deux directeurs régionaux de la santé publique.
• Quatre directeurs de structures sanitaires publiques.
• Deux médecins du secteur public de la santé.

Art. 4. - Les membres du comité informatique de la santé publique sont nommés par décision du ministre de la santé publique.

Art. 5. - Le comité informatique de la santé publique peut adjoindre à ses travaux toute personne ayant une compétence particulière pour la question mise à l'étude.

Art. 6. - Le comité informatique de la santé publique peut créer en son sein des groupes d'étude pour la réalisation de sa mission.

Art. 7. - Le secrétariat du comité informatique de la santé publique est assuré par le centre informatique de la santé publique sous la responsabilité du rapporteur général.

Art. 8. - Le comité informatique de la santé publique se réunit sur convocation de son président toutes les fois que cela est nécessaire et au moins deux fois par an.

L'ordre du jour des réunions du comité est fixé par son président.

Art. 9. - Les avis du comité informatique de la santé publique sont émis à la majorité des deux tiers de ses membres au moins.

Les travaux du comité sont consignés dans des procès-verbaux.

Tunis, le 12 mai 1992.

Le ministre de la santé publique
Dali Jazi

Vu le premier ministre
Hamed Karoul

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