Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'agriculture;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole;
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant la loi des finances pour la gestion 1992;
Vu le décret n° 80-977 du 28 juillet 1980, fixant la loi des cadres de l'administration centrale et des établissements publics rattachés au ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 86-1233 du décembre 1988, portant attributions du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole;
Vu l'avis du ministre des finances.
Décrète :
Article premier. - L'effectif des cadres du ministère de l'agriculture est fixé ainsi qu'il suit :
Article 30 :
Cadre administratif commun :
- Administrateur général : 7
- Administrateur en chef : 9
- Conseiller des sces publics : 24
- Administrateur conseiller : 15
- Administrateur : 130
- Attaché d'administration : 103
- Attaché de direction : 1
- Secrétaire d'administration : 340
- Secrétaire de direction : 66
- Secrétaire d'actylographe : 7
- Commis d'administration : 733
- Dactylographe : 464
- Hajeb : 155
S/T : 2054
Cadre technique commun :
- Ingénieur général : 123
- Ingénieur en chef : 132
- Ingénieur principal : 312
- Ingénieur divisionnaire : 34
- Ingénieur des travaux : 788
- Ingénieur adjoint : 1975
- Adjoint technique : 2088
- Agent technique : 919
S/T : 6371
Cadre de laboratoire :
- Chef laboratoire général : 3
- Chef laboratoire en chef : 14
- Chef laboratoire : 12
- Chef de travaux de laboratoire : 4
S/T : 33
Cadre des géologues :
- Géologue général : 1
- Géologue en chef : 11
- Géologue principal : 9
- Géologue divisionnaire : 3
- Géologue : 17
- Géologue adjoint : 2
S/T : 43
Cadre de recherche :
- Directeur de recherche agricole : 1
- Maître de recherche agricole : 3
- Chargé de recherche agricole : 11
- Attaché de recherche agricole : 59
S/T : 74
Cadre de la statistique :
- Ingénieur général de la statistique : 3
- Ingénieur en chef de la statistique : 1
- Ingénieur principal de la statistique : 2
S/T : 6
Cadre de l'informatique :
- Analyste : 7
- Programmeur : 12
- Opérateur : 26
- Mécanographe : 5
S/T : 50
Cadre technique enseignant :
- Inspecteur général de l'enseign. agricole : 4
- Inspecteur principal de l'enseign. agricole : 5
- Inspecteur de l'enseign. agricole : 2
- Ingénieur principal enseignant : 1
- Ingénieur des travaux enseignant : 51
- Ingénieur adjoint enseignant : 98
- Adjoint technique enseignant : 239
- Agent technique enseignant : 1
S/T : 401
Cadre de l'enseignement supérieur agricole :
- Professeur de l'enseign. supérieur agricole : 46
- Maître de conférence Ens. Sup. Agricole : 59
- Maître assistant Ens. Sup. Agricole : 69
- Assistant Ens. Sup. Agricole : 116
S/T : 290
Cadre de l'enseignement secondaire :
- Professeur de l'enseignement secondaire : 35
- Maître de l'enseignement secondaire : 13
- Maître d'application : 3
- Surveillant général 1ère catégorie : 12
- Surveillant général 2ème catégorie : 20
- Surveillant : 90
- Préparateur 2ème catégorie : 1
S/T : 174
Cadre des médecins vétérinaires :
- Professeurs H.U en médecine vétérinaire : 4
- Maître de conférence agrégé H.U en Med. Vet. : 7
- Assistant H.U en médecine vétérinaire : 15
- Médecin vétérinaire inspecteur général : 1
- Médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire : 4
- Médecin vétérinaire inspecteur régional : 12
- Médecin vétérinaire spécialiste principal : 1
- Médecin vétérinaire spécialiste : 20
- Médecin vétérinaire principal : 48
- Médecin vétérinaire : 222
S/T : 334
Cadre des affaires foncières :
- Inspecteur principal des affaires foncières : 3
- Inspecteur des affaires foncières : 16
- Attaché d'inspection des affaires foncières : 9
- Contrôleur des affaires foncières : 15
S/T : 43
Autres grades :
- Documentaliste : 3
- Infirmier : 2
- Assistant social : 4
- Auxiliaire de la santé publique : 1
S/T : 10
Total général : 9883
B/ Article 32 :
Personnel ouvrier : 13855
Art. 2. - Les dispositions du décret sus-visé n° 80-977 du 28 juillet 1980, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, portant loi des cadres de l'administration centrale et des établissements publics relevant du ministère de l'agriculture sont abrogées.
Art. 3. - Les ministres des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 mai 1992.
Zine El Abidine Ben Ali