Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 90-2016 du 3 décembre 1990 fixant le statut particulier aux membres du corps de contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, et notamment son article 8.
Vu l'arrêté du 31 janvier 1991 fixant les modalités et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de conseillers rapporteurs adjoints.
Arrête :
Article premier. - Un concours sur épreuves pour le recrutement de trois (3) conseillers rapporteurs adjoints est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières conformément aux dispositions de l'article 8 du décret sus-visé n° 90-2016 du 3 décembre 1990.
Art. 2. - Les épreuves du concours se dérouleront à Tunis le 31 juillet 1992 et jours suivants.
Art. 3. - La date de clôture des registres d'inscription est fixée au 3 juillet 1992.
Tunis, le 23 mai 1992.
Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Mustapha Bouaziz
Vu
Le Premier ministre
Hamed Karoui