Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 mai 1992, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Publié au Journal Officiel n° 35 du 5 juin 1992, page 687

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 91-842 du 31 mai 1991, fixant le statut particulier aux membres du corps de contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, et notamment son article 4;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1991, fixant les modalités et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement des contrôleurs adjoints des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières un concours sur épreuves pour le recrutement de trois (3) contrôleurs adjoints des domaines de l'Etat et des affaires foncières conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 91-842 du 31 mai 1991.

Art. 2. - Les épreuves du concours se dérouleront à Tunis le 7 août 1992 et jours suivants.

Art. 3. - La date de clôture des registres d'inscription est fixée au 6 juillet 1992.

Tunis, le 23 mai 1992.

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Mustapha Bouaziz

Vu
Le Premier ministre
Hamed Karoui

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 mai 1992, JORT n° 35 du 5 juin 1992, p. 687.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières