Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 26 mai 1992 modifiant l'arrêté du 31 août 1991, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers

Publié au Journal Officiel n° 35 du 5 juin 1992, page 685

Le ministre des finances;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 86-269 du 26 février 1986, fixant le statut particulier aux personnels du corps du ministère des finances;

Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu l'arrêté du 31 août 1991, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers et notamment son article (3);

Arrête :

Article unique. - L'article (3) de l'arrêté sus-visé du 31 août 1991 est modifié comme suit :

Article 3 (nouveau) - Le nombre de places réservées à ce concours est fixé à cinquante et une (51).

Tunis, le 26 mai 1992.

Le ministre des finances
Mohamed Ghannouchi

Vu
Le Premier ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre des finances du 26 mai 1992, JORT n° 35 du 5 juin 1992, p. 685.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.