Le Président de la République;
Sur proposition du ministre des affaires étrangères;
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les dénominations de la Division Autriche et Turquie et de la Division Pays Scandinaves (Finlande, Islande, Norvège et Suède), Chypre, Malte, Suisse et Vatican, relevant de la direction des relations avec les Pays Européens non communautaires et prévues à l'article 26 du décret sus-visé n° 91-1282 du 28 août 1991 sont changées ainsi qu'il suit :
- La Division des Pays Européens Méditerranéens non Communautaires (la Turquie, Malte et Chypre).
- La Division des pays Européens membres de l'Association Européenne de Libre Echange.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 mai 1992.
Zine El Abidine Ben Ali