Le Président de la République;
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment les lois n° 75-52 du 13 juin 1975 et n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur;
Vu le décret n° 77-337 du 1er avril 1977, portant organisation des services des gouvernorats;
Vu le décret n° 88-1943 du 24 novembre 1988, portant organisation des services des gouvernorats;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Le premier paragraphe de l'article premier du décret n° 88-1943 du 24 novembre 1988 portant organisation des services des gouvernorats a été complété par le paragraphe qui suit:
1) Des divisions relevant du premier délégué :
d) - La division des comités de quartiers est chargée d'assurer le suivi des comités de quartiers, de leur apporter le soutien nécessaire, d'assurer la préparation des conférences régionales et locales et d'exécuter les recommandations qui en découlent.
Art. 2. - Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mai 1992.
Zine El Abidine Ben Ali