Ministère de l'agriculture

Décret n° 92-1024 du 25 mai 1992, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives agricoles de service pour l'année 1990

Publié au Journal Officiel n° 36 du 9 juin 1992, page 718

Le Président de la République;
Vu la loi n° 63-19 du 27 mai 1963, relative à la coopération dans le secteur agricole;
Vu la loi n° 67-4 du 19 janvier 1967, portant statut général de la coopération;
Vu le décret n° 89-235 du 28 janvier 1989, instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives agricoles de service et, notamment, son article 3;
Sur proposition du ministre de l'agriculture;

p. 719

Décrète :

Article premier. - Le grand prix du président de la République pour la promotion des coopératives agricoles de service au titre de l'année 1990, est décerné aux coopératives suivantes :

1) La coopérative agricole de service "El Izdihar" de Hazeg - Jebiniana du gouvernorat de Sfax.
2) La coopérative agricole de service de Sbeftla du gouvernorat de Kasserine.
3) La coopérative viticole de service de Takelsa du gouvernorat de Nabeul.

Art. 2. - Il est accordé à la coopérative agricole de service "El Izdihar" de Hazeg un montant de 1.500 d, à celle de Sbeftla un montant de 1.000 d et à la coopérative viticole de service de Takelsa un montant de 500 d.

Art. 3. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 mai 1992.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 92-1024 du 25 mai 1992, JORT n° 36 du 9 juin 1992, p. 718.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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