Ministère de l'agriculture

Décret n° 92-1025 du 25 mai 1992, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la protection des sols pour l'année 1991

Publié au Journal Officiel n° 36 du 9 juin 1992, page 719

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre de l'agriculture;

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture;

Vu le décret n° 78-285 du 15 mars 1978, instituant le grand prix du Président de la République pour la protection des sols;

Décrète :

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la protection des sols est décerné pour l'année 1991 au gouvernorat de Tataouine.

Art. 2 - Le grand prix du Président de la République est décerné aux personnes physiques ou morales privées suivantes du gouvernorat de Tataouine.

N° d'ordePersonnes physiquesImadaDélegation
1Béchir El KamelOued El GharTataouine nord
2Ahmed Ben Amor GhandourOued El GharTataouine nord
3Mohamed Ben Amor AljaneGhorthabGhoumrassen
4Mohamed El Hédi Ben JemâaGhorthabGhoumrassen
5Salem B. Ahmed BouchahouaSmarSmar
6Mohamed Ben Salah AbderrahmanRehachSmar

Art. 3. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 mai 1992.

Zine El Abidine Ben Ali

EXPROPRIATIONS

Citer : Décret n° 92-1025 du 25 mai 1992, JORT n° 36 du 9 juin 1992, p. 719.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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