Ministère de l'éducation et des sciences

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 4 juin 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration

Publié au Journal Officiel n° 37 du 12 juin 1992, page 764

Le ministre de l'éducation et des sciences;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques;

Vu le décret n° 85-268 du 15 février 1985, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps administratif commun des administrations publiques;

Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, portant statut particulier au corps des ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements à caractère administratif tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 88-1864 du 3 novembre 1988;

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1988, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration.

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 8 dans le grade de secrétaire d'administration est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 27 septembre 1988.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir par voie d'examen est fixé à quinze (15) postes;

Art. 3. - Les épreuves de l'examen professionnel auront lieu le mardi 21 juillet 1992 et jours suivants.

Art. 4. - La liste des inscriptions sera close le samedi 20 juin 1992.

Tunis, le 4 juin 1992.

Le ministre de l'éducation et des sciences
Mohamed Charfi

Vu
Le premier ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 4 juin 1992, JORT n° 37 du 12 juin 1992, p. 764.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'éducation et des sciences