Journal Officiel N°037 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 40 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Vendredi 11 Dhoulhajja 1412 - 12 juin 1992 135ème année N° 37 Sommaire Lois Loi n° 92-53 du 9 juin 1992, modifiant la loi n° 89-51 du 14 mars 1989 relative au service national ... 730 Loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l'étranger ... 731 Loi n° 92-55 du 9 juin 1992, autorisant l'Etat à participer à l'augmentation du capital de la Société Tunisienne de Banqu…