Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juin 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique

Publié au Journal Officiel n° 37 du 12 juin 1992, page 763

Le ministre de l'équipement et de l'habitat;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration;

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, portant statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires;

Vu l'arrêté du 16 mars 1991, fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique.

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration de 6 ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Art. 2. - Le déroulement des épreuves aura lieu le 27 juillet 1992 et jours suivants.

Art. 3. - La clôture du registre d'inscription est fixée au 27 juin 1992.

Tunis, le 4 juin 1992.

Le ministre de l'équipement
et de l'habitat
Ahmed Friaâ

Vu
Le premier ministre
Hamed Karoui

CONCOURS

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juin 1992, JORT n° 37 du 12 juin 1992, p. 763.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.