Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'Habitat;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64;
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles;
Vu le décret du 20 janvier 1921 portant création de la commune de Dahmani;
Vu le décret n° 81-582 du 7 mai 1981 portant approbation du plan d'aménagement de Dahmani;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'Habitat.
Vu la délibération du conseil municipale de Dahmani en date du 14 juin 1991;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Dahmani est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. - Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Dahmani sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. - Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la Municipalité de Dahmani.
Art. 4 - Sont abrogées les dispositions du décret sus-visés n° 81-582 du 7 Mai 1981, contraires à celles du présent décret.
Art. 5 - Les Ministres de l'Agriculture, de l'Équipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 1er juin 1992.
P. le Président de la République
et par délégation
Le premier Ministre
Hamed Karoui