Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juin 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint

Publié au Journal Officiel n° 40 du 23 juin 1992, page 805

Le ministre de l'équipement et de l'habitat;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales, et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, pfixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration;

Vu l'arrêté du 17 février 1987, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint.

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint aura lieu à Tunis le 14 novembre 1992 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 17 février 1987.

Art. 2. - Le nombre d'emplois offerts est fixé à douze (12).

Art. 3. - La liste d'inscription des candidatures sera close le 14 octobre 1992.

Tunis, le 4 juin 1992.

Le ministre de l'équipement et de l'habitat
Ahmed Friaâ

Vu
Le premier ministre
Hamed Karoui

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juin 1992, JORT n° 40 du 23 juin 1992, p. 805.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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