Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980, portant création du grade de professeur principal de l'enseignement secondaire, tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-1196 du 14 décembre 1983;
Vu le décret n° 90-1752 du 29 octobre 1990, fixant le taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Le taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) accordée au professeur principal de l'enseignement secondaire est fixé à 225 dinars par mois.
Art. 2. - Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences sont chargés chacun en ce qui le concerne à exécuter le présent décret qui prendra effet à partir du premier juillet 1992 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 juin 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
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