Le ministre des communications;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 81-609 du 9 mai 1981, portant attributions et organisation des directions régionales du ministère des transports et des communications de la rémunération de ses emplois fonctionnels et notamment son article 13;
Vu le décret n° 86-640 du 16 juin 1986, portant organisation du ministère des communications et notamment son article 30;
Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat des postes, télégraphes et téléphones du 24 mai 1971, portant création du centre directeur de "Tunis centre de tri";
Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 29 août 1985, portant création et organisation d'un centre de maintenance postale;
Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications de 29 août 1985, portant création et organisation d'un centre d'acheminement.
Arrête :
Article premier. - Il est créé au sein de l'administration régionale du ministère des communications, une direction régionale spécifique des services du complexe de Tunis Carthage.
Art. 2. - La direction régionale spécifique des services du complexe de Tunis-Carthage a pour attributions l'organisation, le contrôle et la coordination des activités du courrier, des colis et de rapid-poste.
Elle est chargée notamment de :
- La gestion du personnel et des crédits mis à sa disposition;
- L'organisation et la coordination des chantiers d'ouvertures d'indexation, de tri et d'enregistrement du courrier ordinaire et enregistré;
- Application et respect des mesures de sécurité;
- Traitement du contentieux, des réclamations et de l'acceuil des usagers;
- Exploitation et maintenance des équipements, des véhicules et du bâtiment du complexe;
- Exploitation et fonctionnement des activités des paquets, des colis et des envois rapid-poste;
- Organisation et contrôle du transport du courrier et des colis et de la gestion du parc automobile.
Art. 3. - La direction régionale spécifique des services du complexe de Tunis Carthage comporte :
- Un service administratif et comptable.
- Un service des acheminements.
- Un service de la maintenance.
- Une division du centre de tri comprenant :
- Une subdivision de l'exploitation manuelle.
- Une subdivision de l'exploitation mécanisée.
- Une division des colis et rapid-poste comprenant :
- Une subdivision rapid-poste.
Art. 4. - Les dispositions des arrêtés des 24 mai 1971; et 29 août 1985, portant respectivement création du centre directeur du tri, des centres de l'acheminement et de la maintenance postale sont abrogées.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 juin 1992.
Le ministre des communications
Habib Lazrag
Vu
Le Premier ministre
Hamed Karoui