Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 88-118 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur
d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale.
Vu le décret n° 88-242 du 16 février 1988, portant organisation et attributions des directions régionales de l'enseignement tel qu'il a été modifié par le décret n° 88-2083 du 23 décembre 1988;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'article 5 et 6 du décret n° 88-242 du 16 février 1988 sus-visé sont abrogés et remplacés comme suit :
Art. 5. (nouveau) - A l'exception des directions régionales de l'enseignement de Tunis, Zaghouan, Kébili, Tozeur et Tataouine, les directions régionales de l'enseignement comprennent outre
p. 834l'emploi de directeur régional de l'enseignement les emplois fonctionnels suivants :
1 - Un Sous-Directeur de l'enseignement secondaire
- Un Sous-Directeur de l'enseignement primaire
- Un Sous-Directeur des affaires administratives et financières.
2 - Un chef de service de l'enseignement secondaire
- Un chef de service de l'enseignement primaire
- Un chef de service des affaires administratives et financières
- Un chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement.
3 - Un chef de service commun de l'animation culturo-sociale.
Art. 2. - Est ajouté à l'article 5 (nouveau) l'article 5 (nouveau bis) suivant :
Art. 5. (nouveau bis) -
A - Outre, l'emploi de directeur régional de l'enseignement, la direction régionale de l'enseignement de Tunis comprend les emplois fonctionnels suivants :
1 - Un Sous-Directeur de l'enseignement secondaire
- Un Sous-Directeur de l'enseignement primaire
- Un Sous-Directeur des affaires administratives et financières.
- Un Sous-Directeur de la planification, des bâtiments et de l'équipement.
2 - Un Chef de service de l'enseignement secondaire
- Un Chef de service de l'enseignement primaire
- Un Chef de service des affaires administratives et financières de l'enseignement secondaire
- Un Chef de service des affaires administratives et financières de l'enseignement primaire
- Un Chef de service de la planification et des bâtiments
- Un Chef de service de l'équipement.
3 - Un Chef de service commun de l'animation culturo-sociale.
B - Outre, l'emploi de directeur régional de l'enseignement, les directions régionales de l'enseignement de Zaghouan, Kébili, Tozeur et Tataouine comprennent les emplois fonctionnels suivants:
1 - Un Sous-Directeur de l'enseignement secondaire
- Un Sous-Directeur de l'enseignement primaire
2 - Un Chef de service de l'enseignement secondaire
- Un Chef de service de l'enseignement primaire
3 - Des Chefs des services communs :
- des affaires administratives et financières
- de la planification, des bâtiments et de l'équipement
- de l'animation culturo-sociale.
Art. 6. (nouveau) - Le directeur régional de l'enseignement bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.
Il est nommé parmi :
- Les inspecteurs principaux de l'enseignement secondaire, les inspecteurs régionaux de l'enseignement primaire ou les titulaires de grades équivalents, pourvus d'une maîtrise ou d'un diplôme admis en équivalence, et ayant au moins trois années d'ancienneté dans leur grade.
- Les agents ayant exercé les fonctions de sous-directeur ou d'un emploi fonctionnel assimilé dans les services d'administration centrale ou régionale d'enseignement et remplissant les conditions minima pour la nomination à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Art. 3. - Le ministre de l'éducation et des sciences, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 juin 1992.
Zine El Abidine Ben Ali