Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 17 juin 1992 portant ouverture du concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration pour l'année scolaire 1992 - 1993

Publié au Journal Officiel n° 42 du 30 juin 1992, page 827

Le Premier ministre;

Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 84-1266 du 29 octobre 1984, fixant le statut du corps des conseillers des services publics;

Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration, tel qu'il a été modifié par le décret n° 91-1156 du 2 août 1991;

Vu l'arrêté du 12 août 1991, portant organisation du concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration;

Arrête :

Article premier. - Un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration est ouvert pour l'année scolaire 1992-1993.

Art. 2. - Le nombre des places mises en concours est fixé à cinquante (50).

Art. 3. - Peuvent participer à ce concours les candidats remplissant les conditions prévues par le décret sus-visé n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives, tel qu'il a été modifié par le décret n° 91-1156 du 2 août 1991.

Art. 4. - Le concours aura lieu le 18 août 1992 et jours suivants.

Art. 5. - La clôture de la liste d'inscription est fixée au 31 juillet 1992.

Art. 6. - Le directeur de l'Ecole Nationale d'Administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 17 juin 1992.

Le Premier ministre
Hamed Karoui

CREATION D'EMPLOIS

Citer : Arrêté du Premier ministre du 17 juin 1992, JORT n° 42 du 30 juin 1992, p. 827.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.