Le Président de la République;
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'Intérieur;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992;
Vu le décret n° 91-1998 du 31 décembre 1991, portant répartition article par article des crédits ouverts par la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991 portant loi de finances pour la gestion 1992;
Vu l'avis du ministre des finances;
Décrète :
Article premier. - Sont créés au ministère de l'Intérieur les emplois suivants au titre de l'année 1992.
1 - Corps administratif commun :
- Administrateur : (56) emplois dont (40) emplois à compter du 1er janvier 1992 et (16) emplois à compter du 1er octobre 1992.
2 - Corps du personnel médical et paramédical :
- Médecin de la santé publique (5) emplois dont (1) emploi à compter du 1er octobre 1992 et (4) emplois à compter du 1er novembre 1992.
3 - Corps des ouvriers :
- De la catégorie une à la catégorie dix : (60) emplois à compter du 1er août 1992.
Art. 2. - Le ministre d'État, ministre de l'Intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 juin 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 828