Le Président de la République;
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et surtout le décret n° 84-588 du 21 mai 1984;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Il est créé au gouvernorat de Mahdia une nouvelle délégation portant le nom de la délégation de Melloulech et ayant son siège à Melloulech.
Art. 2. - Le décret sus-visé n° 83-1255 du 23 décembre 1983, est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Mahdia comme suit :
Le gouvernorat de Mahdia comprend 11 délégations à savoir :
Mahdia, Boumerdès, Ouled Chamekh, Chorbane, Hébira, Souassi, El Jem, la Chebba, Melloulech, Sidi Alouane, Ksour Essaf.
Art. 3. - Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 juin 1992.
Zine El Abidine Ben Ali