Le ministre des affaires religieuses;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 66-151 du 8 avril 1966, fixant le statut particulier des prédicateurs de gouvernorats et des prédicateurs de délégations ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 86-168 du 24 janvier 1986.;
Arrête :
Article premier. - Les prédicateurs principaux de gouvernorats sont recrutés :
1) Par voie de concours sur épreuves écrites et orales ouvert aux prédicateurs de gouvernorats justifiant de la licence de la faculté de théologie ou de la maîtrise de l'université de la "Zitouna" ou d'un diplôme équivalent et titulaires dans leur grade depuis au moins deux ans à la date du concours.
2) Par voie de concours sur épreuves pratiques ouvert aux prédicateurs de gouvernorats titulaires et justifiant de la licence de la faculté de théologie ou de la maîtrise de l'université de la "Zitouna" ou d'un diplôme équivalent et qui à la date du concours ont une ancienneté de huit ans au moins dans le grade de prédicateur de gouvernorat.
3) Au choix parmi les prédicateurs de gouvernorats titulaires dans leur grade et justifiant de la licence ou de la maîtrise ou d'un diplôme équivalent et remplissant l'une des deux conditions suivantes :
a - Etre chargés d'un emploi fonctionnel depuis au moins cinq ans et classés au plafond de leur grade;
b - Etre classés au plafond de leur grade depuis au moins deux ans.
Art. 2 - La date d'ouverture des deux concours sur épreuves écrites et orales et sur épreuves pratiques, le nombre de postes à pourvoir ainsi que la date de la clôture du registre des candidatures sont fixés par arrêté du ministre des affaires religieuses.
Art. 3 - Les épreuves des deux concours visés en article 2 sont évaluées par un jury dont la composition est fixée par arrêté du ministre des affaires religieuses.
Art. 4 - Toute candidature parvenue au ministère des affaires religieuses après la clôture de la liste des candidatures est obligatoirement rejetée; le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre faisant foi.
Art. 5 - La liste des candidats admis définitivement à concourir est arrêtée par le ministre des affaires religieuses après examen des dossiers de candidature par les membres du jury.
Art. 6 - Le concours sur épreuves écrites et orales comporte deux épreuves écrites pour l'admissibilité et une épreuve orale pour l'admission.
a - Les deux épreuves écrites consistent à :
- Une dissertation sur un sujet relatif aux études coraniques et à la "Sunna".
- Une dissertation sur un sujet relatif à la jurisprudence de la législation islamique et les mouvements réformateurs.
b - L'épreuve orale consiste à :
- Un exposé oral sur un sujet tiré du programme, suivi d'une discussion avec les membres du jury.
Le choix du sujet se fait par tirage au sort.
Au cas où le candidat change de sujet, la note qui lui sera attribuée est divisée par deux.
Le programme de deux épreuves écrites et de l'épreuve orale est fixé en annexe.
La durée et les coefficients appliqués à chacune des épreuves sont définis ainsi qu'il suit :
| Nature de l'épreuve | Durée | Coefficient |
|---|---|---|
| 1) Les deux épreuves écrites : | (05) | |
| - Epreuves portant sur les études coraniques et les études relatives à la "Sunna" | 4 heures | 03 |
| - Epreuves portant sur la jurisprudence de la législation islamique et sur les mouvements réformateurs | 3 heures | 02 |
| 2) L'épreuve orale : | ||
| - Préparation | 30 minutes | (02) |
| - Exposé | 15 minutes | |
| - Discussion | 15 minutes |
Art. 7. - Les deux épreuves écrites sont soumises à une double correction.
Les notes sont exprimées en chiffres variant de 0 à 20 et la note définitive sera égale à la moyenne arithmétique de ces deux notes.
Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées par les deux correcteurs est supérieur ou égal à quatre points, l'épreuve est soumise à l'appréciation de deux autres correcteurs pour une nouvelle correction et la note définitive sera égale à la moyenne arithmétique des deux dernières notes.
Art. 8. - Toute note inférieure à six (6) sur vingt est éliminatoire.
Art. 9. - Nul n'est admis à subir l'épreuve orale s'il n'a obtenu un total égal ou supérieur à cinquante (50) points aux deux épreuves écrites.
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu un total égal ou supérieur à (70) points pour l'ensemble des épreuves écrites et orales.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points pour l'ensemble des épreuves écrites et orales, la priorité à l'admission sera accordée au plus ancien dans le grade ; en cas d'égalité dans l'ancienneté dans le grade, la priorité sera donnée au plus ancien dans le travail ; et en cas d'égalité dans l'ancienneté générale, la priorité sera donnée au plus âgé.
Art. 10. - Les candidats déclarés admissibles seront informés par lettres individuelles ou par affichage dans les locaux de l'administration, du lieu et de la date du déroulement de l'épreuve orale.
Art. 11. - L'épreuve orale est évaluée par deux membres du jury.
Art. 12. - Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent disposer pendant la durée des épreuves, ni de livres, ni de tout autre document de quelque nature que ce soit.
Art. 13. - Nonobstant, les poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation des épreuves subies par le candidat et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout concours ou examen administratif ultérieur.
Cette interdiction sera prononcée par arrêté du ministre des affaires religieuses sur proposition du jury du concours et d'après
p. 861un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui a constaté la fraude ou la tentative de fraude.
Art. 14. - Le concours sur épreuves pratiques comporte des épreuves pratiques qui consistent à donner une leçon sur un sujet relatif à la jurisprudence de la législation islamique ou à l'exégèse de versets coraniques ou à l'explication de "hadiths" (tradition du prophète) suivie d'une discussion avec les membres du jury.
Le choix du sujet de la leçon se fait par tirage au sort quatre heures avant son exécution.
Au cas où le candidat change de sujet, la note qui lui sera attribuée est divisée par deux.
Art. 15. - L'évaluation de l'épreuve pratique se fait au moins par deux membres du jury visé en article 3 et nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20.
Si plusieurs candidats ont obtenu la même note à l'épreuve pratique, la priorité à l'admission sera accordée au plus ancien dans le grade; en cas d'égalité dans l'ancienneté dans le grade, la priorité sera donnée au plus ancien dans le travail et en cas d'égalité dans l'ancienneté générale, la priorité sera donnée au plus âgé.
Art. 16. - La liste des candidats admis définitivement dans le grade de prédicateur principal de gouvernorat est arrêtée par le ministre des affaires religieuses.
Tunis, le 24 juin 1992.
Le ministre des affaires religieuses
Al Chebbi
Vu
Le Premier ministre
Hamed Karoui
ANNEXE
Programme des épreuves écrites et orales
1 - Etudes coraniques et études relatives à la "Sunna"
- La raison dans le texte coranique.
- Le travail dans le texte coranique.
- La dimension éducationnelle dans la tradition du prophète.
2 - La jurisprudence de la législation islamique et les mouvements réformateurs :
- Le statut personnel.
- Les dispositions fondamentales.
- Les idées réformatrices de :
- Jameleddine El Afghani
- Mohamed Abda
- Salem Bouhajeb
- Mohamed Tahar Ibn Achour
- Mohamed El Fadhel Ibn Achour.