Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'économie nationale;
Vu la loi n° 88-43 du 9 mai 1988, portant création de chambres de commerce et d'industrie;
Vu le décret n° 88-1027 du 6 juin 1988, relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la délimitation de la circonscription territoriale des chambres de commerce et d'industrie;
Vu l'arrêté du 6 juin 1988, fixant la date du déroulement des élections des comités des membres des chambres de commerce et d'industrie;
Vu l'avis du ministre d'État, ministre de l'intérieur;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Nonobstant les dispositions de l'article 2 du décret n° 88-1027 du 6 juin 1988, relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la délimitation de la circonscription territoriale
des chambres de commerce et d'industrie, le mandat des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie élus le 19 juin 1988 est exceptionnellement prorogé de 6 mois à compter du 19 juin 1992.
Art. 2. - Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 juillet 1992.
Zine El Abidine Ben Ali