Journal Officiel N°046 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Mardi 13 Moharrem 1413 - 14 juillet 1992 135ème année N° 46 Sommaire Lois Loi n° 92-58 du 13 juillet 1992, portant ratification de la convention consulaire conclue entre la République Tunisienne et la République Populaire de Chine 891 Loi n° 92-59 du 13 juillet 1992, portant ratification de l'accord de coopération financière conclu le 24 avril 1991 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne 891 Loi n° 92-60 du 13 juillet 1992, portant ratification de l'accord de coo…