Le ministre de la justice;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice;
Vu le décret n° 74-1063 du 28 novembre 1974, portant organisation du ministère de la justice ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 89-1352 du 8 septembre 1989, chargeant Monsieur Taieb Ben Mohamed Ali Ben, Mansour des fonctions de chef de service de la formation des cadres au ministère de la justice;
Vu le décret n° 92-1094 du 9 juin 1992, portant nomination de Monsieur Sadok Chaabane ministre de la justice;
Arrête :
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb Ben Mohamed Ali Ben Mansour chef de service de la formation des cadres au ministère de la justice, est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, tous les actes relatifs à ses attributions, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 9 juin 1992 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 juillet 1992.
Le Ministre de la Justice
Sadok Chaabane
Vu
Le Premier ministre
Hamed Karoul
Arrêté du ministre de la justice 7 juillet 1992 portant délégation de signature.
Le ministre de la justice;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
p. 910Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice;
Vu le décret n° 74-1063 du 28 novembre 1974, portant organisation du ministère de la justice ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 90-2185 du 25 décembre 1990, chargeant Monsieur Othman Bedhiafi administrateur conseiller des fonctions de sous-directeur des affaires financières au ministère de la justice;
Vu le décret n° 92-1094 du 9 juin 1992, portant nomination de Monsieur Sadok Chaabane ministre de la justice;
Arrête :
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Othman Bedhiafi, administrateur conseiller, sous-directeur des affaires financières au ministère de la justice, est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, tous les actes relatifs à ses attributions, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 9 juin 1992 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 juillet 1992.
Le Ministre de la Justice
Sadok Chaabane
Vu
Le Premier ministre
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de la justice 7 juillet 1992 portant délégation de signature.
Le ministre de la justice;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice;
Vu le décret n° 74-1063 du 28 novembre 1974, portant organisation du ministère de la justice ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 88-59 du 18 janvier 1988, chargeant Monsieur Ahmed Taoufik Ben Abderrazak Khéfacha des fonctions de sous-directeur des affaires administratives au ministère de la justice;
Vu le décret n° 92-1094 du 9 juin 1992, portant nomination de Monsieur Sadok Chaabane ministre de la justice;
Arrête :
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Taoufik Ben Abderrazak Khéfacha, sous-directeur des affaires administratives au ministère de la justice, est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, tous les actes relatifs à ses attributions, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 9 juin 1992 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 juillet 1992.
Le Ministre de la Justice
Sadok Chaabane
Vu
Le Premier ministre
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de la justice 7 juillet 1992 portant délégation de signature.
Le ministre de la justice;
Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice;
Vu le décret n° 74-1063 du 28 novembre 1974, portant organisation du ministère de la justice ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 91-458 du 8 avril 1991, portant nomination de Monsieur Mohamed Lejmi chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la justice;
Vu le décret n° 92-1094 du 9 juin 1992, portant nomination de Monsieur Sadok Chaabane ministre de la justice;
Arrête :
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Lajmi chef de cabinet du ministre de la justice, est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaires.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 9 juin 1992 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 juillet 1992.
Le Ministre de la Justice
Sadok Chaabane
Vu
Le Premier ministre
Hamed Karoui
Arrêté du ministre de la justice 7 juillet 1992 portant délégation de signature.
Le ministre de la justice;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice;
Vu le décret n° 74-1063 du 28 novembre 1974, portant organisation du ministère de la justice ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 92-658 du 7 avril 1992, chargeant Monsieur Béchir Ben Trad dans les fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de la justice;
Vu le décret n° 92-1094 du 9 juin 1992, portant nomination de Monsieur Sadok Chaabane ministre de la justice;
Arrête :
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Ben Trad, directeur des affaires administratives et financières au ministère de la justice, est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 9 juin 1992 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 juillet 1992.
Le Ministre de la Justice
Sadok Chaabane
Vu
Le Premier ministre
Hamed Karoui