Ministère de la justice

Par décret n° 92-1301 en date du 1er juin 1992

Publié au Journal Officiel n° 47 du 17 juillet 1992, page 909

Les magistrats dont les noms suivent sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après :

Noms et prénomEmploisDurée du maintien
Ismail Ben SalahProcureur généraldu 01/09/1992
Ayaridirecteur des services judiciairesau 31/08/1993
Ahmed HamdaAvocat généraldu 01/09/1992
substitut du procureur généralau 31/08/1993
directeur des services judiciaires
Moussa Chetoui1er vice président du tribunal immobilierdu 01/08/1992
au 31/07/1993
Mehrez LessouedPrésident de la cour d'appel de Gafsadu 01/07/1992
au 30/06/1993
Mustapha TourjemanPrésident de chambre à la cour de cassationdu 01/08/1992
au 31/07/1993
Boubaker KochkarPrésident de chambre à la cour d'appel de Tunisdu 01/08/1992
au 31/07/1993
Fadhel Ben AmmarConseiller à la cour de cassationdu 01/07/1992
au 30/06/1993
Mosheb SelmiPrésident de chambre à la cour d'appel de Gabèsdu 01/06/1992
au 30/05/1993
Béchir KdousAvocat général conseiller auprès du ministre de la justicedu 01/10/1992
au 30/09/1993
Amanallah BahriPrésident de chambre à la cour de cassationdu 01/10/1992
du 30/09/1993
Tahar BettaiebPrésident de chambre à la cour de cassationdu 01/10/1992
du 30/09/1993
Salem BourguibaPrésident de chambre à la cour d'appel de Tunisdu 01/10/1992
du 30/09/1993
Hédi SassiPrésident de chambre à la cour d'appel de Monastirdu 01/10/1992
du 30/09/1993

DEMISSION

Citer : Décret n° 92-1301 du 1er juin 1992, JORT n° 47 du 17 juillet 1992, p. 909.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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