Chambre des députés

Arrêté du Président de la chambre des députés du 7 juillet 1992 portant report d'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers dans le grade d'agent technique

Publié au Journal Officiel n° 47 du 17 juillet 1992, page 908

Le Président de la chambre des députés;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration;

Vu l'arrêté du 27 novembre 1991, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers dans le grade d'agent technique;

Vu l'arrêté du 27 avril 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers dans le grade d'agent technique;

Arrête :

Article premier. - Les épreuves de l'examen sont reportées du 8 juillet au 14 octobre 1992 et jours suivants.

Art. 2. - La date de clôture de la liste des candidatures est reportée du 4 juin 1992 au 14 septembre 1992.

Tunis, le 7 juillet 1992.

Le Président de la chambre des députés
Habib Boulares

Vu
Le Premier ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du Président de la chambre des députés du 7 juillet 1992, JORT n° 47 du 17 juillet 1992, p. 908.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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