Le Président de la République;
Vu la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents et notamment son article 28;
Vu l'avis de la commission nationale des investissements; prévue par l'article 5 de la loi n° 69-35 du 26 juin 1969 portant code des investissements émis dans sa réunion du 18 mai 1992;
Décrète :
Article premier. - Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 23 avril 1992 entre le ministre des finances et le directeur général adjoint du crédit lyonnais relative à l'ouverture d'un bureau de représentation, à Tunis, de la dite banque.
Art. 2. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 juillet 1992.
Zine El Abidine Ben Ali