Le ministre de la défense nationale;
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992 et notamment son article 86 relatif à la création de l'école préparatoire aux académies militaires;
Vu le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989, fixant le statut particulier des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire;
Arrête :
Article premier. - Une session de recrutement des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire et des enseignants contractuels au profit de l'école préparatoire aux académies militaires est ouvert à partir du 30 juillet 1992 et jours suivants conformément au décret sus-visé n° 89-108 du 11 janvier 1989.
Art. 2. - Les candidats répondant aux conditions prévues par le décret sus-visé n° 89-108 du 11 janvier 1989 doivent déposer leurs dossiers de candidature au ministère de la défense nationale (S/Direction du personnel - Service des personnels Civils - ex-Hopital militaire El-Omrane) au plus tard le 22 août 1992 à 12 heures.
Art. 3. - Chaque candidat doit, au moment du dépôt de son dossier, émarger le registre d'inscription ouvert à cet effet au ministère de la défense nationale (S/Direction du personnel - Service des personnels Civils - ex-Hopital militaire El-Omrane). Il doit joindre à son dossier les formulaires de candidature, et conformément à l'article 24 du décret sus-visé n° 89-108 du 11 janvier 1989, l'engagement portant sa signature légalisée.
Art. 4. - Le nombre total des postes à pourvoir est fixé à seize (16), répartis par spécialité ainsi qu'il suit :
- Mathématiques : 5.
- Physique : 4.
- Chimie : 2.
- Mécanique : 2.
- Dessin technique : 1.
- Droit : 2.
Art. 5. - Les personnels de l'enseignement supérieur répondant aux conditions prévues par les dispositions du décret sus-visé n° 89-108 du 11 janvier 1989 (titulaire du grade de professeur de l'enseignement supérieur - alinéa a) de l'article 4, titulaires du grade de maître de conférences - alinéa a) de l'article 9, et titulaires du grade de maître assistant - article 14) doivent présenter pour la constitution de leurs dossiers de candidature :
- Une demande manuscrite de candidature au nom du ministre de la défense nationale.
- Un curriculum vitae détaillant les études supérieures et les enseignements assurés.
- Des copies certifiées conformes de tous les diplômes.
- Un exemplaire de thèse et des publications.
- L'arrêté de nomination dans le grade et pour les maîtres assistants, l'arrêté du titularisation dans le grade.
- Les pièces justifiants :
1 - L'expérience pédagogique avec détail des enseignements assurés.
2 - Les travaux de recherches scientifique ou pédagogique.
Art. 6. - Les titulaires des diplômes universitaires supérieurs dans les spécialités mentionnées à l'article 4 du présent arrêté candidat en vue de contrat conformément à l'article 22 du décret sus-visé n° 89-108 du 11 janvier 1989, doivent présenter pour la constitution de leurs dossiers de candidature :
- Une demande manuscrite de candidature au nom du ministre de la défense nationale.
- Un curriculum vitae détaillant les études supérieures.
- Des copies certifiées conformes de tous les diplômes.
- Un exemplaire de thèse ou de mémoire.
- Et éventuellement, les pièces justifiants :
1 - Les travaux de recherche scientifique.
2 - L'expérience pédagogique avec détail des enseignements assurés.
Art. 7. - Chaque candidat admis doit se présenter à son poste d'affectation dans un délai de quinze jours à partir de la date de signification de son admission, faute de quoi, il sera après une mise en demeure, considéré comme ayant refusé son poste d'affectation et radié de la liste des candidats admis.
Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 juillet 1992.
Le ministre de la défense nationale
Abdelaziz Ben Dhia
Vu
Le premier ministre
Hamed Karoui