Le Président de la République;
Vu la loi 89-113 du 30 décembre 1989, portant application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation ensemble les textes l'ayant complétée ou modifiée;
Vu la loi 98-91 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992 et notamment ses articles 46 et 52;
Vu l'avis des ministres des finances et de l'économie nationale;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Les droits des douane dus à l'importation des lanternes tempêtes, les lampes à pression et les lampes à pétrole relevant de la position n° 94-05 du tarif des droits de douane sont réduits de 43% à 25%.
Art. 2. - Le droit compensateur provisoire du à l'importation des articles visés à l'article premier ci-dessus est suspendu.
Art. 3. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux importations effectuées entre le 25 mars 1992 et le 31 décembre 1992.
Art. 4. - Les ministres des finances et de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 juillet 1992.
Zine El Abidine Ben Ali