Les ministres des finances et du transport :
Vu la loi n° 59-76 du 19 juin 1959, relative à la navigation aérienne;
Vu le décret n° 59-201 du 4 juillet 1959, réglementant la navigation aérienne et notamment ses articles 46, 47 et 51;
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986 fixant les attributions du ministère du transport;
Vu l'arrêté du 22 mai 1956, fixant les attributions des bureaux douaniers et la liste des aéroports douaniers;
Vu l'arrêté du 26 mars 1992, portant dénomination de l'aéroport de Tabarka;
Vu le rapport de l'enquête technique daté du 10 juillet 1992, relatif à l'ouverture de l'aérodrome de Tabarka à la circulation aérienne publique;
Arrêtent :
Article unique. - L'aéroport international du 7 novembre de Tabarka est ouvert à la circulation aérienne publique et au trafic aérien international à partir du 15 juillet 1992.
Tunis, le 18 juillet 1992.
Le ministre des finances
Nouri Zorgati
Le ministre du transport
Tahar El Hadj Ali
Vu
Le premier ministre
Hamed Karoui